• Apprendre les bases juridiques de la responsabilité civile pour l'expert en automobile
• Identifier les obligations des professionnels de l'automobile
• Savoir se positionner dans une expertise de RC

Principes fondamentaux de la responsabilité civile

• Identifier les différents faits générateurs de responsabilité
• Distinguer les variétés de dommages
• Savoir relever le ou les liens de causalité entre fait générateur et dommage

Mise en application pratique : appliquer les principes fondamentaux de la responsabilité civile à des situations pratiques

Les conséquences de la responsabilité civile 

• Identifier les différentes actions juridiques pouvant être mise en œuvre dans le cadre de la responsabilité civile

Les sources de responsabilité pour les professionnels de l’automobile

• Identifier les obligations juridiques du garagiste réparateur automobile
•  Identifier les obligations juridiques du garagiste dépositaire automobile
•  Identifier les obligations juridiques du distributeur automobile

Mise en application pratique : appliquer les principes fondamentaux de la responsabilité civile à une situation pratique

L'instruction de la réclamation par la voie de l'expertise

• L’intervention de l’expert en automobile en amont de la mise en cause
• L’intervention de l’expert en automobile en aval de la mise en cause

Mise en application pratique : cas pratique requérant l’intervention d’un expert en automobile

• Exposés théoriques avec supports visuels
• Exercices et cas pratiques à corriger en cours de séance
• Etude de documents types
• Documentation stagiaire
• Questionnaires d’évaluation

Support pédagogique téléchargeable à l’issue de la formation sur l'Espace perso apprenant

Programme et contenu pédagogique mis à jour en 2025

Jurisite ou avocat spécialisé

Modalité technique

• Formation en salle équipée d'un vidéoprojecteur et écran
• Connexion Wifi ouverte à l'ensemble de nos participants

Matériel à fournir

Pour un meilleur déroulement de la formation, nous prions les participants de s’assurer d'avoir un nécessaire pour la prise de notes et de se présenter impérativement avec un pc portable équipé d’un navigateur web type Chrome ou Mozilla Firefox pour les connexions Internet ou à défaut une tablette ou smartphone afin de réaliser les questionnaires sur le portail formation.

Favoriser le covoiturage

Vous proposez une voiture, vous cherchez une place ? Si vous souhaitez connaître les possibilités d’un covoiturage avec les participants de votre formation, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse suivante : gestion@forea.ffea.fr

Modalités de suivi de la formation

L'émargement est digital, la feuille de présence est dématrialisée. Formateurs et stagiaires signent à l’issue de chaque demi-journée de formation, permettant d’attester de l’exécution de l’action de formation.

A l’issue de la formation, une attestation individuelle de formation sera adressée par mail accompagnée de la facture ou facture acquittée. Ces éléments seront également disponibles au téléchargement sur le portail formation.

Modalités d'évaluation

• Évaluation des attentes du participant au préalable de la formation 
• Évaluation des acquis en fin de formation via un quiz à compléter 
• Évaluation qualitative à l’issue de la formation 

Pour réaliser les évaluations, l’apprenant devra se connecter à son Espace perso sur le portail formation.

Aussi, à la validation de son inscription à la formation, l’apprenant doit s’assurer de la validité de ses accès au portail formation (compte personnel apprenant).

• Expert en automobile
• Expert en formation
• Réparateur

Aucun

Standard       810,00 € HT

L’accès la formation peut être initié soit par l’employeur soit à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur.

Les inscriptions se font en ligne directement sur le portail. Au préalable, se connecter impérativement à votre Espace Perso profil entreprise ou gestionnaire de formation.

A la réception de votre demande en ligne, FOREA vous adresse un mail de confirmation de sa bonne réception.

Toutefois, la participation de l'apprenant sera définitivement validée seulement à réception du règlement.
Sans ce règlement, votre demande de participation restera en l'état de pré-inscription. 

Vous recevez alors par mail les documents administratifs et notamment la convention de formation vous permettant de faire votre demande de prise en charge auprès de votre OPCO EP. 

Il est impératif que vous nous retourniez l'ensemble des documents nécessaires.

Les inscriptions demeurent possibles jusqu'à la veille du stage ; une fois le stage complet, les inscriptions seront closes.

La réalisation de ce stage est conditionnée à un nombre d’inscrits suffisant. Dans le cas contraire, FOREA se réserve le droit d’annuler ou de reporter cette formation.